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FISCALITÉ

La fiscalité en Suisse

Toute personne domiciliée en Suisse est imposable sur l'ensemble de sa fortune et de ses revenus.

Quelques particularités:

  • L'impôt sur le revenu des personnes physiques est prélevé simultanément par la Confédération, le canton et la commune dans lesquels le contribuable a élu domicile.
  • L'imposition sur la fortune ainsi que sur les successions et des donations est du ressort des cantons et des communes.

Cependant les ressortissants étrangers sans activité lucrative ont la possibilité de payer un impôt à forfait en lieu et place de l'imposition ordinaire.

Les personnes physiques qui, pour la première fois, prennent domicile ou séjournent en Suisse au regard du droit fiscal sans y exercer d'activité lucrative peuvent en principe bénéficier de ce type d'imposition.

Calcul de l'impôt à forfait (forfait pur)

L'imposition à forfait est une procédure simplifiée de taxation où les autorités fiscales se basent sur certains facteurs (valeur locative, loyer).

L'imposition forfaitaire se fonde sur les frais annuels occasionnés, pendant la période de calcul, par le train de vie du contribuable et des personnes vivant à sa charge en Suisse. Le montant pris en considération est le total des dépenses effectuées en Suisse ou à l'étranger.
Dépenses prises en considération:

Frais

  • de nourriture et d'habillement
  • de logement ainsi que les frais accessoires comprenant le chauffage, les nettoyages.
  • d'entretien d'animaux domestiques coûteux comme, par exemple, les chevaux
    relatifs à l'entretien et l'utilisation d'automobiles, de bateaux à moteur, de yachts, d'avions
  • afférents au train de vie, y compris les impôts directs

Charges

  • totales du personnel attaché au service du contribuable

Dépenses

  • pour la formation, la culture, les loisirs, le sport
  • pour les voyages, les vacances, les cures

Dans la plupart des cas, l'impôt à forfait est calculé sur la dépense du contribuable, cependant il peut arriver que les autorités décident de tenir compte du montant brut de certains éléments du revenu (suisse et étranger) si ce dernier est plus élevé que la dépense.

Dans le canton du Valais, l'assiette minimale de l'impôt fondé sur la dépense peut être négociée à 150 000 CHF (pour comparaison 250 000 dans le canton de Vaud et 400 000 à Genève).

Pour plus d'information sur le système fiscal en Suisse, voir http://www.estv.admin.ch/

Source: http://www.estv.admin.ch/f/dvs/kreisschreiben/w95-009f.pdf

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